Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – PARADOX DESIGN

PREAMBULE

ARTICLE   1 : PRODUIT

ARTICLE   2 : DISPONIBILITE

ARTICLE   3 : TARIFS

ARTICLE   4 : COMMANDE ET MODALITE DE PAIEMENT

ARTICLE   5 : RESERVE DE PROPRIETE

ARTICLE   6 : RETRACTATION

ARTICLE   7 : LIVRAISON

ARTICLE   8 : GARANTIE

ARTICLE   9 : RESPONSABILITE

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES

ARTICLE 12 : RELATION CLIENT

ARTICLE 13 : INTEGRALITE

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE -  LITIGES

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTION

Les présentes conditions sont conclues exclusivement d’une part par la SARL HE INTERIOR DESIGN au capital de 8000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 518 653 563, dont le siège social se situe Chemin de la Muscatelle 13790 Châteauneuf-le-Rouge, représenté par l’enseigne commerciale PARADOX Design et ci-après dénommée « Paradox.design » gérant le site « Paradox.design » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site « Paradox.design » ci-après dénommé « l'Acheteur » .

L'Acheteur déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent Site internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.

ARTICLE 1 – PRODUITS

Nos offres de produits sont ceux qui figurent sur le site « Paradox.design » et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales notifiées, dont la durée de validité est spécifiée également sur le Site. L'Acheteur internaute est invité à composer son panier et à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

Chaque « produit » est présenté sous forme de photographie, descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques et esthétiques. (Forme, design, couleur et matériaux, composition et architecture, utilisation…etc) les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente de ses produits présenté sur le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent l’entrée sur leur territoire de ces produits.

La description donnée par le vendeur des produits et créations design par la mise en ligne de fiches détaillées sont un gage de qualité, néanmoins il est possible de demander l’envoi d’échantillons complémentaires spécifiques ou de faire réaliser une finition spéciale.

Nous demandons à l’acheteur de nous communiquer ces choix, idées et désirs afin d’en définir sa faisabilité.

ARTICLE 2 – DISPONIBILITES

Tous les produits proposés ne sont généralement pas en stock dans nos ateliers, et Paradox.design s’engage à réaliser les meubles suivant un délai respectable pour le client. Le délai sera affiché mais pourra faire l’objet d’une réévaluation ultérieure.

En cas de commande de plusieurs produits simultanés, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, Paradox.design informera alors l'Internaute de l’envoi des articles suivant un délai défini.

Paradox.design mettra tout en œuvre pour mettre en fabrication et réaliser l’ensemble de la commande afin d’en honorer celle-ci dans des délais convenables. En règle générale, le délai de disponibilité et de 4 à 5 semaines, toutefois une rupture ou autres impondérables peuvent en allonger la durée. Certains produits ont des temps de fabrications plus importants, ainsi le délai peut-être de 6 à 7 semaines. Un mail de confirmation et une date probable de livraison sera annoncée à la commande.

Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés par l’email d’information et sur le bon de commande puis ensuite lors du suivi de commande.

L'Acheteur internaute peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le service clients paradox.design par téléphone ou email et suivant les conditions en vigueur. (Voir article : rétractation)

ARTICLE 3 : TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en euros (€) et toutes charges comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicables en France Métropolitaine + Corse au jour de la commande. Tout changement de taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société HE-ID par son enseigne Paradox.design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à ………… euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à ………… euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de ………… euros TTC.

Les prix des produits affichés sur Paradox.design s'entendent donc hors frais de port, mais comprenant les frais d’emballages et de conditionnement. Ils ne comprennent pas les prix d'autres services optionnels, souscrits par l'Internaute, qui restent en sus.

Ces derniers seront portés à la connaissance de l'Internaute sur l'écran récapitulatif avant validation définitive de la commande.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT

Comment passer une commande sur le site : Paradox.design

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site « Paradox.design ». La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société HE-ID propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Par Chèque, Virement bancaire, ou Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard, une E-Carte bleue, ou son compte Paypal, Paradox.design garantie la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer).

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « HE-Interior design » à l’adresse suivante : – HE Interior Design – Paradox design, Chemin de la Muscatelle, 13790 Châteauneuf-le-Rouge. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société HE-ID lancera la phase de production et suivra la procédure de vente suivant les délais annoncés. L’acheteur sera informé dès réception et après encaissement du chèque correspondant à la commande sous réserve de provisions, de la disponibilité et du délai de livraison.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de HE-Interior Design dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur sur le site. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société HE-ID lancera la phase de production et suivra la procédure de vente suivant les délais annoncés. L’acheteur sera informé dès réception et après encaissement du virement correspondant à la commande sous réserve de provisions, de la disponibilité et du délai de livraison.

- Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.

Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société HE-Interior design lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société HE-Interior design « Paradox.design », il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : PARADOX Design – HEID, Chemin de la Muscatelle, 13790 Châteauneuf-le-Rouge ; soit par email à l’adresse suivante : contact@paradox.design, soit par téléphone au 06 28 18 51 93.

L'e-mail de validation de commande signifie l'acceptation par Paradox.design de la commande de l'Acheteur internaute et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties. Dès que la commande sera prête à être expédiée, Paradox.design enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'Internaute.

Si l’internaute opte pour un virement interbancaire, un mail de réception sera envoyé en retour pour validation.

Paradox.design se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.

ARTICLE 5 : RESERVE DE PROPRIETE

La société HE-ID par son enseigne Paradox.design conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

De convention expresse, le transfert de propriété de nos marchandises à l’acheteur, devient effectif dès leur sortie de nos magasins ou ateliers, la livraison ne pourra donc avoir lieu qu’une fois que l’internaute aura rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts, dans le cas contraire, Paradox.design conserve la pleine propriété des articles achetés par l'Internaute.

ARTICLE 6 : RETRACTATION

6.1 Conditions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Internaute dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :

• pour l’achat de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.

Le droit de rétractation se fait à la charge de l’Internaute suivant les modalités exposées ci-dessous.

6.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

L'Internaute peut se rendre dans la rubrique « Mon compte » => « Suivre mes commandes » afin d’obtenir un numéro de retour permettant de qualifier le motif du retour.

L’Internaute peut également notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, en précisant notamment ses coordonnées et le numéro de commande à l’adresse suivante :

- par voie postale : PARADOX Design – HEID, Chemin de la Muscatelle, 13790 Châteauneuf-le-Rouge

- via l’adresse email : contact@paradox.design

S'il le souhaite, l’Internaute peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes conditions générales de vente. L'acheteur internaute devra renvoyer le bien à l’adresse suivante : PARADOX Design – HEID, Chemin de la Muscatelle, 13790 Châteauneuf-le-Rouge

Dans l’hypothèse d’un renvoi, l’Internaute devra emballer l’article concerné avec précaution et joindre dans son envoi son (ses) numéro(s) de retour en les imprimant depuis le site ou en les recopiant sur papier libre (dans l’hypothèse où il souhaite suivre la procédure de retour prévue sur le Site).

L'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Paradox.design ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute. Le Site conseille aux Internautes d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Internaute.

Seuls les produits retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine et avec un numéro de retour seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par Paradox.design.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée et de faire toutes les réserves auprès du transporteur dans les formes et délais prescrits par l’article 105 du nouveau Code de Commerce en cas d’avarie, perte, casse, etc.

L’acheteur est tenu de vérifier les marchandises au moment de la réception, (la vérification doit porter sur l’état, les quantités, les références des articles) et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu’il entend faire au sujet de la marchandise livrée.

Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Aucune réclamation ne sera admise après réception des marchandises par l’acheteur, si celui-ci n’en a pas fait mention sur le bon de livraison.

Si le client désire un emballage particulier, il devra nous le stipuler en temps voulu. La société dégage toutes les responsabilités dans le cas où la demande n’aura pas été faite. 

Les livraisons sont faites au gré de l’expéditeur par tout moyen de transport adaptés à la marchandise et à sa convenance.

EMBALLAGE

Les meubles PARADOX Design font l’objet d’un soin particulier lors de leurs fabrications, assemblages et tout particulièrement lors de l’emballage. Les éléments montés en atelier sont livrés en caisse ou en carton incluant les protections nécessaires.

Les différentes pièces faisant l’objet d’un montage par le client sont détaillées sur une notice de montage.

DESTINATION

Les produits ne sont livrables qu’en France Métropolitaine et Corse à l'adresse de livraison que l'Internaute aura renseignée sur sa commande.

Ils peuvent être expédiés dans les pays de la Communauté Européenne sur demande et suivant les modalités et tarifs transporteurs spécialisés. Une demande d’expédition « Etranger » doit être demandé sur le site « Paradox.design » lors de la commande.

ADRESSES COLLECTIVES

Une adresse dite « collective » est une adresse permettant la domiciliation d’un établissement type école, crèche ou encore d’une association. Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'Internaute reconnaît que la prestation de paradox.design pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers.

Le transfert des risques auprès de l’Internaute se déroulant à ce moment, il est donc important que l’internaute prenne toutes les précautions pour s’assurer de la bonne réception de sa commande à cette adresse.

En raison de nombreuses pertes sur ces adresses, Paradox.design n’est pas en mesure de livrer les locaux des armées.

Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles (telles que Ile de Ré en France métropolitaine, …), la livraison s’effectue sur le centre maritime le plus proche. La livraison finale peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par Paradox.design. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, Paradox.design ne prenant pas en charge ce surcoût.

DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison, que nous sommes appelés à indiquer ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent nous être opposés.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à des pénalités, ni à des dommages et intérêts, ni à justifier l’annulation de la commande.

De même, les grèves, les épidémies, l’interruption des transports, le manque de matières premières, les accidents de toutes causes entraînant le chômage de tout ou partie de nos ateliers, ainsi que tout cas de force majeure, nous autorisent de plein droit à suspendre les contrats en cours ou à les exécuter tardivement sans indemnités, ni dommages et intérêts. Les marchandises sont réputées agréées départ usine.

Néanmoins, lors de rupture dans le planning de livraison, un mail sera envoyé pour en informer le client. Il est aussi possible pour le client d’interroger Paradox.design sur d’éventuel retards.

ARTICLE 8 : GARANTIES

Il est à préciser que les produits fabriqués et proposés sont des pièces uniques et dont le design, la conception, la matériaux utilisés restent la base intrinsèque de la valeur d’achat et de choix de l’acheteur internaute. Ces produits sont donc définis comme « artisanaux » et ne rentrent pas dans le cadre de produits industriels répondant à des critères de conformité.

Néanmoins, tous les produits fournis par la société « Paradox.design » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de « non-conformité » d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : HE Interior design, Chemin de la Muscatelle 13790 Châteauneuf le rouge France dans un délai de trente jours après livraison.

Il est précisé que nous ne fabriquons que des produits dont la mise en œuvre nécessite généralement peu d’intervention qualifiée de l’acheteur, notre responsabilité n’est pas et ne peut être engagée en cas d’incompétence, de négligence ou d’installation anormale de la part de ce dernier.

Il appartient à l’acheteur de vérifier lui-même que le produit correspond exactement à l’utilisation qu’il veut en faire.

Notre garantie est limitée au remplacement ou à la remise en l’état des pièces « dites » défectueuses et vérifiées comme telles, à l’exclusion de tout autre frais (entre autres les déplacements).

Effets : De convention expresse, le vendeur ne sera pas tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour tout préjudice subi, tel que le dommage à des biens distincts de ceux faisant l’objet du contrat, manque à gagner ainsi que pour tous frais de main d’œuvre découlant de la mise en œuvre, la pose ou la dépose de nos produits.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

La société HE-ID et son enseigne Paradox.design, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Paradox.design sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HE-Interior design.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Tous les « Produits, objets, meubles etc… » proposés à la vente hors mentions spécifiques, sont la propriété intellectuelle et exclusive de HE-Interior Design par le Designer Etienne Haltz. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des idées, et éléments des produits pour en faire copies.

ARTICLE 11 : DONNES PERSONNELLES

La société HE-Interior Design s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : HE Interior Design, Chemin de la Muscatelle 13790 Châteauneuf le rouge France

ARTICLE 12 - RELATION CLIENTS

Pour toute question ou difficulté relative à un achat effectué sur le site Paradox.design, le centre de relation clients peut être joint :

- par téléphone au 06 28 18 51 93 de 9h à 18h du lundi au vendredi, hors jours fériés.

- Par voie postale à l’adresse suivante : PARADOX Design – HEID, Chemin de la Muscatelle, 13790 Châteauneuf-le-Rouge

- Si l’Internaute dispose déjà d’un compte client sur Paradox.design, il peut se rendre sur la rubrique « Mon compte » 

ARTICLE 13 – INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE / LITIGES

9.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui d’Aix en Provence.

Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

9.2 Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français.

 

Les Parties conviennent expressément qu’il ne peut être fait application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation. A cet effet, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents d’Aix en Provence, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.